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Terms & Conditions

Bienvenue sur le site de jeux en ligne de casino-2000 exploité via le domaine casino-2000.bet. Les présentes conditions générales (les " Conditions ") encadrent l'utilisation de ce site, l'ouverture et la gestion d'un compte joueur éligible, ainsi que la participation aux jeux d'argent et de hasard proposés conformément au droit luxembourgeois.

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Le site est destiné exclusivement aux personnes majeures et légalement autorisées à participer à des jeux d'argent, dans le strict respect des lois applicables. En particulier, les résidents français ne sont pas autorisés à s'inscrire ni à jouer en ligne sur casino-2000.bet, le service étant opéré sous concession luxembourgeoise et ne disposant pas d'agrément délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France.

Les présentes Conditions régissent votre relation avec l'opérateur de casino-2000.bet et l'utilisation de tous les services qui y sont proposés. Elles entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure éventuellement publiée sur le site.

Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification décrite ci‑après, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  • Opérateur : la société CASINO 2000-CHAPITO S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, exploitant le complexe de jeux et le site casino-2000.bet, dont le siège social est situé 5, rue Flammang, L‑5618 Mondorf‑les‑Bains, Luxembourg.
  • Site : l'ensemble des pages et services accessibles via le domaine casino-2000.bet et, le cas échéant, les sous‑domaines qui y sont associés.
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu'elle dispose ou non d'un compte joueur.
  • Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte joueur valide et vérifié auprès de l'Opérateur et participant effectivement aux jeux d'argent proposés sur le Site, conformément aux présentes Conditions.
  • Compte ou Compte joueur : l'environnement personnel en ligne attribué à un Joueur, lui permettant notamment de déposer des fonds, de placer des mises, de suivre son solde et son historique de jeu.
  • Mise ou Bet : le montant en argent réel engagé par un Joueur sur un jeu ou un événement de jeu proposé sur le Site.
  • Jeux : l'ensemble des jeux de hasard, jeux de casino, jeux de table, machines à sous, jeux en direct et tout autre jeu d'argent proposé sur le Site, sous réserve des restrictions légales applicables.
  • Bonus : tout avantage promotionnel (dont, sans s'y limiter, crédits de jeu offerts, tours gratuits, cashbacks) accordé par l'Opérateur sous conditions spécifiques, qui ne constitue pas directement de l'argent réel retirable avant satisfaction des conditions correspondantes.
  • Mise de bonus ou Wager : le montant total des mises que le Joueur doit engager avec un Bonus (et, le cas échéant, les gains issus de ce Bonus) avant que celui‑ci et/ou ses gains ne deviennent retirables.
  • Concession de jeu : l'autorisation exclusive délivrée par l'État luxembourgeois, sur la base de la loi modifiée du 20 avril 1977 sur l'exploitation des jeux de hasard, permettant à l'Opérateur d'exploiter un casino terrestre et une plateforme de jeux en ligne pour les résidents du Grand‑Duché de Luxembourg.
  • Juridiction compétente : les tribunaux luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Création et gestion du compte joueur

Conditions d'éligibilité et âge légal

  • Âge minimum : pour ouvrir un Compte et devenir Joueur, vous devez avoir au moins 18 ans révolus à la date de votre inscription. L'Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment la preuve de votre âge.
  • Résidence et localisation : les services de jeux d'argent de casino-2000.bet sont exploités sous concession luxembourgeoise et sont destinés prioritairement aux résidents du Grand‑Duché de Luxembourg. Les résidents français, ainsi que toute personne située dans un pays où les jeux d'argent en ligne non autorisés localement sont interdits, ne sont pas autorisés à ouvrir un Compte ni à jouer en argent réel sur le Site.
  • Capacité juridique : en créant un Compte, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat, et ne pas être frappé d'interdiction de jeu ou d'auto‑exclusion dans une juridiction applicable.

Processus d'inscription et de vérification (KYC)

  • Inscription : pour créer un Compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en ligne, fournir une adresse e‑mail valide, choisir un mot de passe et accepter les présentes Conditions ainsi que la politique de confidentialité.
  • Vérification de l'e‑mail : un lien de vérification est envoyé à l'adresse e‑mail fournie. Vous devez cliquer sur ce lien dans le délai indiqué pour activer votre Compte. À défaut, l'Opérateur pourra suspendre ou supprimer la demande d'inscription.
  • Documents KYC : afin de respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut exiger, avant tout retrait et à tout moment par la suite, la fourniture de documents tels que : copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité, justificatif de domicile récent, preuve de moyens de paiement, justificatif d'origine des fonds.
  • Contrôles supplémentaires : l'Opérateur peut procéder à des vérifications supplémentaires (par exemple, vérification de la base d'auto‑exclusion, contrôle de solvabilité dans les limites légales, confirmation de la localisation) et bloquer le Compte tant que ces vérifications ne sont pas complétées de manière satisfaisante.

Obligations de l'Utilisateur

  • Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, puis à les maintenir à jour (adresse, e‑mail, moyens de paiement, etc.). Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la clôture de votre Compte.
  • Confidentialité des identifiants : vous devez conserver votre mot de passe et vos identifiants strictement confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers. Toute activité effectuée via votre Compte est réputée émaner de vous, sauf preuve contraire apportée par vos soins.
  • Utilisation personnelle : un Compte est strictement personnel. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour une même personne ou de céder, prêter ou partager votre Compte avec un tiers.
  • Jeu responsable : vous devez jouer de manière responsable, ne pas utiliser le Site si vous êtes en état d'addiction ou de vulnérabilité particulière, et mettre en place les limites de jeu proposées (plafonds de dépôt, limites de perte, auto‑exclusion), lorsque celles‑ci sont disponibles pour votre juridiction.

Règles de paris et de jeu

Placement des mises

  • Solde disponible : vous ne pouvez placer des mises qu'à hauteur du solde disponible sur votre Compte joueur. Les mises ne peuvent être effectuées qu'avec des fonds déjà crédités et non contestés (absence de chargeback ou d'annulation de paiement).
  • Mises minimales et maximales : chaque Jeu peut comporter des limites minimales et maximales de mise, indiquées sur l'interface du Jeu concerné. Vous êtes responsable de vérifier ces limites avant de miser.
  • Validation de la mise : une mise est réputée acceptée lorsqu'elle s'affiche comme " confirmée " dans votre interface de jeu. Une fois confirmée, une mise ne peut en principe plus être annulée ni modifiée par le Joueur, sauf disposition contraire explicitement indiquée pour le Jeu concerné.

Fonctionnement des Jeux et résultats

  • Générateur de nombres aléatoires (RNG) : sauf indication contraire (jeux en direct), les Jeux reposent sur un générateur de nombres aléatoires certifié, visant à assurer l'équité et l'imprévisibilité des résultats, conformément aux exigences de la concession luxembourgeoise.
  • Jeux en direct : pour les jeux de casino en direct, les résultats sont déterminés par des tirages ou mécanismes physiques (roues, cartes, dés) dirigés par un croupier. Les flux vidéo et données en temps réel peuvent connaître des décalages techniques indépendants de la volonté de l'Opérateur.
  • Erreur manifeste : en cas d'erreur manifeste (affichage incorrect de cotes, défaillance technique affectant le résultat, erreur humaine évidente), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler la mise ou de la rectifier, en rétablissant la situation au plus proche de celle qui aurait prévalu sans l'erreur.

Annulation, suspension et comportement du Joueur

  • Annulation de paris : l'Opérateur peut annuler tout ou partie d'une mise en cas de fraude ou tentative de fraude, de collusion, d'utilisation de logiciels d'assistance non autorisés, de bug ou de dysfonctionnement technique ayant influencé de manière significative le résultat.
  • Conduite dans le live casino et les chats : il est strictement interdit d'utiliser un langage injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou obscène, de harceler d'autres Joueurs ou le personnel, de menacer ou d'inciter à la haine. L'Opérateur peut, à sa seule discrétion, modérer, restreindre ou suspendre l'accès au chat ou au Jeu en cas de comportement inapproprié.
  • Interdiction de fraude : sont notamment interdits : l'utilisation de robots ou d'outils d'automatisation, la manipulation de logiciels, la création de multiples Comptes pour profiter de Bonus, le blanchiment de capitaux via le Site, ou toute activité illégale. Tout gain issu d'une activité frauduleuse pourra être annulé et le Compte concerné clôturé.

Jeu responsable et restrictions géographiques

  • Jeu responsable : l'Opérateur encourage un jeu modéré et responsable. Des outils de limitation de dépôts, de pertes ou de temps de jeu, ainsi que des options d'auto‑exclusion temporaire ou définitive, peuvent être proposés conformément au droit luxembourgeois et, lorsque applicable, aux normes européennes.
  • Résidents français et autres juridictions : en France, les jeux d'argent en ligne sont régulés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ). L'Opérateur n'est pas titulaire d'un agrément ANJ et n'offre aucun service de jeu en ligne aux résidents français. Ces derniers ne doivent pas s'inscrire, ni jouer, ni tenter de contourner des dispositifs de blocage ou de géolocalisation.

Conditions de bonus

Activation des Bonus

  • Éligibilité : les Bonus sont proposés à la discrétion de l'Opérateur et peuvent être conditionnés à la localisation du Joueur, à son historique de jeu, au type de Compte ou à la participation à une promotion spécifique. Certains Bonus peuvent être inaccessibles aux Joueurs d'une juridiction donnée.
  • Conditions d'activation : pour activer un Bonus, le Joueur doit respecter les conditions propres à l'offre (code promotionnel, dépôt minimum, inscription à une campagne, période de validité). Ces conditions sont expliquées dans les règles de l'offre disponible sur le Site.

Exigences de mise (wager) et délais

  • Wagering : sauf indication contraire, un Bonus est soumis à une exigence de mise minimale avant que les montants associés ne deviennent retirables. Par exemple, un Bonus peut nécessiter de miser 30 fois (x30) le montant du Bonus et/ou du dépôt associé. Les exigences précises sont indiquées pour chaque offre.
  • Délai de mise : chaque Bonus est assorti d'une durée de validité (par exemple, 14 ou 30 jours) à compter de son activation. Passé ce délai, le Bonus et les gains non encore libérés peuvent être annulés. Les délais applicables sont indiqués dans les conditions de l'offre, qui seront alignées sur les pratiques en vigueur en 2025.

Jeux autorisés et pratiques interdites

  • Contribution différente des Jeux : toutes les mises ne contribuent pas de manière identique au wagering. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, alors que certains jeux de table ou jeux en direct peuvent contribuer à un pourcentage inférieur, voire 0 %. Les contributions exactes sont précisées pour chaque promotion.
  • Jeux ou actions prohibés : l'utilisation de Bonus sur certains Jeux ou fonctionnalités (par exemple, jeux à très faible volatilité, stratégies de mise à faible risque, paris opposés, etc.) peut être interdite. Toute tentative de profiter abusivement d'un Bonus pourra entraîner l'annulation du Bonus, des gains associés, voire la clôture du Compte.

Combinaison de promotions et annulation

  • Non‑cumul : sauf indication expresse, les promotions ne sont pas cumulables. Un seul Bonus actif par Compte et par période donnée peut être autorisé.
  • Annulation volontaire : le Joueur peut, dans certains cas, renoncer à un Bonus actif. Dans ce cas, le solde de Bonus et les gains non encore libérés pourront être supprimés, sans affecter le solde en argent réel.
  • Modification des offres : l'Opérateur peut modifier, suspendre ou retirer une promotion, notamment en cas d'abus, d'erreur ou de changement réglementaire. Les modifications n'affecteront pas les droits acquis des Joueurs ayant déjà rempli les conditions avant l'entrée en vigueur de la modification.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

  • Moyens de paiement : l'Opérateur peut accepter différents moyens de paiement, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques (e‑wallets), virements bancaires, et, si la réglementation le permet, certaines crypto‑monnaies. La liste actualisée des moyens disponibles est indiquée sur le Site.
  • Limites et frais : chaque méthode peut être soumise à des montants de dépôt minimum et maximum, ainsi qu'à des frais éventuels, qui seront clairement mentionnés sur la page de paiement avant validation de l'opération.
  • Origine des fonds : vous déclarez que tous les fonds déposés proviennent de sources licites et vous appartiennent en propre. L'Opérateur peut refuser un dépôt ou demander des justificatifs complémentaires en cas de doute sur l'origine des fonds.

Retraits de gains

  • Conditions préalables : avant de procéder à un retrait, l'Opérateur peut vérifier que les exigences de mise des Bonus ont été respectées, que toutes les vérifications KYC nécessaires ont été complétées et qu'aucune suspicion de fraude n'existe.
  • Méthodes de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si cela n'est pas possible, l'Opérateur peut proposer un autre moyen conforme à la réglementation.
  • Délais de traitement : les demandes de retrait sont traitées dans des délais raisonnables, généralement compris entre 1 et 5 jours ouvrables, hors contrôles supplémentaires et délais propres aux prestataires de paiement.

Remboursements, chargebacks et fonds inactifs

  • Remboursement de mises ou Bonus : en cas d'erreur technique avérée ou d'annulation d'une mise par l'Opérateur, la mise concernée peut être remboursée sur le Compte du Joueur, ou les gains corrigés conformément aux règles du Jeu.
  • Chargebacks : tout rejet de paiement (chargeback) initié par le titulaire du moyen de paiement peut générer un blocage immédiat du Compte, l'annulation des gains associés, et des démarches de recouvrement pour les fonds indûment retirés.
  • Comptes inactifs : si aucun accès ni activité (connexion, dépôt, mise) n'est enregistré sur un Compte pendant une période prolongée, pouvant aller jusqu'à 12 mois ou plus, l'Opérateur peut, après information préalable, appliquer une politique spécifique (frais raisonnables d'inactivité, clôture avec restitution des fonds conformément au droit applicable).

Responsabilité et limitations

Obligations de l'Opérateur

  • Équité des Jeux : l'Opérateur s'engage à proposer des Jeux équitables, fondés sur des mécanismes de hasard certifiés, conformément à la concession luxembourgeoise et aux normes techniques applicables.
  • Exactitude des résultats : l'Opérateur s'efforce de garantir que les résultats des Jeux, les soldes de Compte et les historiques affichés sont exacts. En cas d'écart manifeste ou de bug, les données officielles enregistrées par les systèmes de l'Opérateur prévaudront, sous réserve de correction des erreurs techniques.

Exclusions de responsabilité

  • Défaillances techniques et réseau : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements dus à des pannes de réseau, des problèmes de connexion internet, des défaillances de l'appareil du Joueur ou de tiers, ou de toute circonstance indépendante de sa volonté raisonnable.
  • Pertes de données ou de profits : l'Opérateur n'est pas responsable de toute perte de données, perte de profit, dommage indirect ou consécutif, sauf faute lourde ou dolosive de sa part ou disposition impérative contraire de la loi applicable.
  • Utilisation non autorisée du Compte : sous réserve des obligations légales en matière de sécurité, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée du Compte causée par la négligence du Joueur (par exemple, communication du mot de passe à un tiers).

Limitation de responsabilité financière

  • Plafond de compensation : dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour tout dommage direct prouvé résultant d'un manquement contractuel, sera limitée au montant de la Mise concernée à l'origine du dommage, ou, à défaut, au montant global des mises placées par vous durant les 30 jours précédant l'événement générateur.
  • Droit impératif : cette limitation ne s'applique pas lorsqu'elle serait contraire à une disposition impérative de la législation de protection des consommateurs, notamment en cas de décès, de dommage corporel ou de faute lourde de l'Opérateur.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

  • Propriété des contenus : tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, marques, chartes graphiques, sons, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de l'Opérateur ou de ses partenaires.
  • Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au Site et d'utiliser les services de jeux, aux seules fins de divertissement personnel et dans le respect des présentes Conditions.

Restrictions d'usage

  • Reproduction interdite : toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, transmission ou exploitation commerciale de tout ou partie du Site, de son contenu ou des logiciels qui y sont associés est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits.
  • Ingénierie inverse : il est interdit de procéder à toute forme d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage des logiciels utilisés sur le Site, sauf dans les limites autorisées par la loi impérative applicable.

Vie privée et protection des données

Référence à la politique de confidentialité

  • Traitement des données : les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription, de la gestion du Compte, des jeux, des paiements et de la lutte contre la fraude sont traitées par l'Opérateur en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au droit luxembourgeois et, le cas échéant, aux dispositions impératives du droit français et européen applicables aux Utilisateurs résidant en France.
  • Politique de confidentialité : les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation, de partage et de protection des données sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et l'accepter.
  • Droits des personnes : vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les modalités d'exercice de ces droits sont décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Procédure d'actualisation

  • Mises à jour : l'Opérateur peut modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour tenir compte de l'évolution des services proposés, des exigences réglementaires applicables en 2025, ou de l'adaptation aux différentes juridictions concernées.
  • Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur informera les Utilisateurs par un moyen approprié, tel qu'un e‑mail à l'adresse enregistrée sur le Compte, un bandeau d'information ( ou autre) sur le Site, ou une demande de nouvelle acceptation lors de la connexion.

Acceptation et refus des nouvelles Conditions

  • Acceptation tacite : la poursuite de l'utilisation du Site et/ou du Compte après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles‑ci, à moins qu'une acceptation expresse ne soit requise.
  • Refus : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et demander, le cas échéant, le retrait de votre solde en argent réel conformément aux présentes Conditions.

Suspension et clôture du compte

Clôture volontaire par le Joueur

  • Demande de clôture : vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en contactant le service client par les moyens indiqués sur le Site. Sauf obligation légale contraire, le solde en argent réel disponible vous sera versé selon une méthode de paiement appropriée.
  • Auto‑exclusion : sur demande, et dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'Opérateur peut mettre en place des mesures d'auto‑exclusion temporaire ou définitive. En cas d'auto‑exclusion, vous vous engagez à ne pas tenter de créer un nouveau Compte.

Suspension ou clôture par l'Opérateur

  • Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou limiter votre Compte en cas de soupçon de fraude, de blanchiment de capitaux, de violation des présentes Conditions, de doute sur votre âge, votre identité ou votre localisation, ou de demande d'une autorité compétente.
  • Clôture définitive : l'Opérateur peut clôturer votre Compte, avec ou sans préavis raisonnable selon la gravité des faits, notamment en cas d'abus de Bonus, de comportements injurieux réitérés, d'utilisation de robots, d'atteinte à l'intégrité des Jeux, ou de non‑respect persistant des restrictions géographiques.
  • Traitement des fonds : en cas de clôture, le traitement des fonds restants dépendra de la situation : les fonds en argent réel licitement détenus pourront être restitués, tandis que les gains issus d'activités frauduleuses pourront être annulés. L'Opérateur se conformera aux obligations légales en matière de conservation ou de restitution de fonds.

Droit applicable, juridiction et résolution des litiges

Droit applicable

  • Loi luxembourgeoise : les présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution et leur validité sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des règles de droit international privé.
  • Consommateurs de l'Union européenne : si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence demeurent applicables, dans la mesure où elles vous sont plus favorables.

Règlement amiable et réclamations

  • Contact initial : en cas de question ou de réclamation relative au Site, à un Jeu, à un paiement ou à un Bonus, vous devez d'abord contacter le service client de l'Opérateur par les canaux de contact indiqués sur le Site.
  • Escalade : si votre réclamation n'est pas résolue à votre satisfaction, vous pouvez demander un examen plus approfondi par le service compétent de l'Opérateur ou recourir à un mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges, lorsque disponible et applicable.

Juridiction compétente

  • Tribunaux luxembourgeois : tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand‑Duché de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du droit du consommateur de l'Union européenne.

Coordonnées de contact

  • Opérateur : CASINO 2000-CHAPITO S.A., société anonyme de droit luxembourgeois exploitant le complexe de casino et le Site casino-2000.bet.
  • Adresse du siège social : 5, rue Flammang, L‑5618 Mondorf‑les‑Bains, Luxembourg.
  • Adresse postale : identique à l'adresse du siège social (aucune adresse postale distincte n'est spécifiée à la date du 6 novembre 2025).
  • Téléphone : non spécifié dans les données actuellement disponibles ; le numéro de téléphone à jour, le cas échéant, est indiqué dans la rubrique " Contact " du Site.
  • E‑mail : non spécifié dans les données actuellement disponibles ; l'adresse e‑mail de contact à jour est communiquée sur le Site, dans la rubrique dédiée au support client ou aux demandes légales.
  • Sites web : https://casino-2000.bet (site officiel pour la géo FR en langue française) ; https://casino-2000.lu (plateforme en ligne opérée sous concession luxembourgeoise, accès réservé aux résidents du Grand‑Duché de Luxembourg âgés d'au moins 18 ans).